1. Préambule
Dans le cadre de son activité, SAS TOURELLIER, exploitant du Musée de l’Inquisition, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de sa billetterie en ligne.
Soucieux de la protection des données personnelles, SAS TOURELLIER s’engage à assurer leur sécurité et leur confidentialité conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : TOURELLIER
- Siège social : 7 rue Saint Jean, 11000 Carcassonne, France
- Numéro RCS : 821683364 RCS Carcassonne
- Représentant légal : Nadine Grellier
- Adresse e-mail de contact : contact@musee-inquisition-carcassonne.com
3. Données collectées et finalités du traitement
Dans le cadre de l’utilisation de la billetterie en ligne, SAS TOURELLIER est amenée à collecter et traiter les données suivantes :
| Catégorie de données | Finalités du traitement |
|---|---|
| Données d’identité (nom, prénom) | Gestion des commandes de billets et identification des acheteurs |
| Données de contact (adresse e-mail) | Envoi des billets électronique et des confirmations de commande |
| Données de transaction (historique d’achats) | Facturation, gestion des paiements et respect des obligations comptable |
| Données techniques et de navigation (adresse IP, cookies) | Amélioration du site et sécurisation des transactions |
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées exclusivement par un prestataire de services de paiement sécurisé et ne sont pas stockées par SAS TOURELLIER.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par SAS TOURELLIER reposent sur :
- L’exécution du contrat : gestion des commandes et fourniture des billets électroniques.
- Le respect d’obligations légales : obligations comptables et fiscales liées à la facturation.
5. Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :
- Données relatives aux commandes : 5 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations légales.
- Données techniques (cookies, logs de connexion) : 13 mois.
- Données nécessaires au respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) : durée imposée par la réglementation applicable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement accessibles aux personnes habilitées au sein de SAS TOURELLIER et, si nécessaire, aux prestataires techniques assurant le bon fonctionnement du site et des transactions.
7. Sécurité des données
SAS TOURELLIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher toute violation, altération ou accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation des données.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : obtenir une copie des données dans un format structuré et lisible par machine.
Toute demande d’exercice des droits doit être adressée à :
Adresse postale : SAS TOURELLIER – 7 rue Saint Jean, 11000 Carcassonne, France
Email : contact@musee-inquisition-carcassonne.com
Un justificatif d’identité pourra être requis pour garantir la sécurité des données.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de la session utilisateur, sécurisation des paiements, etc.).
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Modification de la politique de confidentialité
SAS TOURELLIER se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique afin de garantir sa conformité avec l’évolution législative et réglementaire.
La date de mise à jour figurant ci-dessous fait foi.
Dernière mise à jour : 21 janvier 2025