1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets d’entrée au Musée de l’Inquisition exploité par la société SAS TOURELLIER. Toute commande de billets sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
2. Identification du vendeur
Le vendeur des billets est :
- Société : TOURELLIER
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 7 rue Saint Jean, 11000 Carcassonne, France
- Numéro RCS : 821683364 RCS Carcassonne
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR65821683364
- Email de contact : contact@musee-inquisition-carcassonne.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des billets d’entrée pour le Musée de l’Inquisition. Chaque billet donne droit à l’accès au musée pour une personne à une date et une heure spécifiées lors de la commande.
4. Commande
- Commande en ligne : La commande se fait exclusivement en ligne via le site. L’acheteur sélectionne les billets souhaités, entre ses informations personnelles et procède au paiement.
- Confirmation de commande : Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant ses billets électroniques. Cette confirmation vaut contrat de vente entre les parties.
5. Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de gestion associés à l’achat en ligne. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les billets déjà commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des billets se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou via un autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site. Le paiement est effectué via le prestataire Stripe, conforme aux standards de sécurité PCI-DSS.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation, les billets étant des prestations de services liés à des dates précises et non susceptibles de retour ou d’annulation après leur achat.
8. Annulation et Modifications
- Annulation de la commande par le musée : En cas de fermeture exceptionnelle du musée (force majeure, événements imprévus), les billets seront remboursés ou échangés à la demande de l’acheteur.
- Annulation par l’acheteur : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la visite par l’acheteur. Il est conseillé de vérifier les informations avant de confirmer la commande.
9. Accès au musée
Les billets électroniques doivent être présentés à l’entrée du musée, soit imprimés, soit sur un appareil mobile. L’accès au musée est soumis au respect des horaires et des conditions de sécurité en vigueur.
10. Responsabilité
SAS TOURELLIER ne pourra être tenue responsable en cas de non-accès au musée pour des raisons extérieures à son contrôle (pannes techniques, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, etc.). L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse e-mail pour l’envoi des billets.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat de billets sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion des relations clients. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, disponible sur la page dédiée.
12. Force majeure
La responsabilité de SAS TOURELLIER ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant l’exécution de la vente, telles que définies par la législation française.
13. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SAS TOURELLIER.
Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
14. Modification des CGV
SAS TOURELLIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront appliquées aux commandes passées après leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025